Intervention de Thibault Bazin

…je dois reconnaître que la priorité de la souveraineté nationale me plaisait bien ! La transition écologique y participe d'ailleurs. Quoi qu'il en soit, c'est une question de priorité politique.

Ces amendements identiques ont été déposés par de nombreux députés, issus de la majorité comme de l'opposition. Il me semble indispensable de rétablir une disposition votée par le Sénat : l'information obligatoire du département et de la région de la nécessaire mise en compatibilité d'un document d'urbanisme au sein de leur territoire. Vous dites qu'ils sont déjà informés très en amont ; c'est vrai, mais cette information ne repose sur aucune obligation.

Or le département et la région doivent être informés pour développer un site d'intérêt majeur, puisqu'il faut bien que des routes départementales y conduisent. Ils doivent être informés pour réussir la planification des schémas d'aménagement, des schémas de développement économique et des schémas énergétiques – en matière de raccordement. Ils doivent être informés pour créer, en amont et en aval, tout ce qui permettra le bon fonctionnement du projet d'intérêt majeur – l'emploi et la formation professionnelle notamment. Tel est l'objet du présent amendement.