Intervention de Alma Dufour

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlma Dufour :

Il s'inscrit dans la même ligne que les précédents et j'ai déjà exposé les arguments qui le justifient. J'apprécierais donc que le rapporteur et le ministre délégué apportent une réponse à cette question majeure.

Nous regrettons que ce texte ne soit pas l'occasion de modifier le droit des ICPE afin de l'adapter aux impacts du changement climatique – à moins qu'un prochain texte de loi ne concerne à nouveau l'industrie ? Il serait dommage de devoir légiférer en catastrophe sur l'adaptation des sites industriels dangereux aux enjeux relatifs au changement climatique, qui sont réels et graves. Il ne s'agit pas d'un délire, monsieur le ministre délégué : avez-vous lu l'article du Monde ? La montée des eaux est le premier risque auquel nous devrons faire face concernant les outils industriels.

J'ai déposé cet amendement à l'article 9, car les amendements portant uniquement sur les ICPE étaient irrecevables, mais en réalité, il faudrait revoir l'ensemble du régime des ICPE. Pouvez-vous enfin nous répondre ? Que prévoit le Gouvernement pour adapter le régime d'autorisation industrielle et de contrôle, notamment au risque de la montée des eaux ?

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