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Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 9
Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale :Je comprends la préoccupation de M. Alfandari, mais la rédaction du projet de loi permet déjà aux EPCI de signaler des projets présentant un intérêt national majeur ; compte tenu de la dimension nationale, il appartient bien à l'État de prendre la décision de les retenir. Demande de retrait ou avis défavorable.
