Intervention de Henri Alfandari

Il vise à ajouter de l'ascendance dans le processus d'identification des projets. Actuellement, celui-ci est effectué à l'échelle régionale, dans le cadre des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) et de la conférence des schémas de cohérence territoriale ; elle a donc tendance à observer les projets d'en haut.

Comme pour la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi ENR, qui avait soulevé la question de l'acceptabilité, il serait intéressant de reconnaître que les élus de terrain savent ce qui se déroule sur leur territoire et peuvent faire remonter à l'échelle régionale des informations relatives à des projets pouvant présenter un intérêt national majeur. Le présent amendement vise à instaurer un tel mécanisme.