Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 9
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
Vous avez raison, il faut contrôler ces installations, et pas seulement tous les cinq ans ! Un site Seveso seuil haut est contrôlé tous les ans et un site Seveso seuil bas, tous les trois ans. Le contrôle que vous prônez est déjà effectif ; il est même amplifié par la réglementation actuelle. Demande de retrait, parce que cet amendement est triplement satisfait.
