Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Il vise à rendre obligatoire le contrôle d'ICPE, tous les cinq ans, sur les sites Seveso seuil haut et dans les entrepôts logistiques habilités à stocker des produits dangereux, explosifs ou inflammables, lorsqu'ils ont été qualifiés de projets d'intérêt national majeur. Le contrôle doit également inclure l'évaluation de l'adaptation du site aux modélisations les plus récentes des impacts du changement climatique ; il peut, le cas échéant, prescrire des mises en sécurité obligatoires.

Les sites Seveso seuil haut sont soumis à des réglementations strictes en matière de sécurité, notamment lors de l'octroi de l'autorisation environnementale nécessaire à leur installation. Cependant, il est essentiel de veiller à ce que ces réglementations soient régulièrement mises à jour et respectées, afin de prévenir les accidents industriels et les catastrophes environnementales. C'est pourquoi l'amendement vise à établir un contrôle obligatoire d'ICPE tous les cinq ans.

Dans le contexte du changement climatique, il est crucial de prendre en considération les risques climatiques. Renforcer la fréquence des contrôles d'ICPE permettrait d'identifier plus rapidement d'éventuelles défaillances dans les mesures de sécurité des sites Seveso seuil haut et des entrepôts logistiques. Je vous remercie, chers collègues, d'adopter cet amendement de bon sens.