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Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale :

Je vois que Mme Nathalie Bassire est présente : une délégation de la commission des affaires économiques s'est rendue à La Réunion et a observé attentivement le secteur de la canne à sucre. L'article 9 concerne les projets d'intérêt national majeur ; ce n'est pas le lieu pour résoudre les problèmes connexes. En revanche – cela pourra intéresser les députés d'outre-mer –, les projets de cette nature pourront faire l'objet d'une déclaration de projet dans le cadre défini par l'article 8 du texte. Ce dernier sera à même de favoriser l'accélération et la simplification pour la filière. Au-delà, il s'agit d'un beau sujet, dont nous pourrons débattre lors de l'examen du projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles. Nous y accordons une attention particulière. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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