Intervention de Jean-Marc Tellier

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Tellier :

Comme l'amendement n° 824 , il vise à garantir la protection des emplois dans le cadre des projets d'intérêt national majeur pendant les cinq années qui suivent l'entrée en service du site industriel concerné.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion