Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale :

Ces critères trop précis risqueraient d'exclure du champ de l'article 9 des projets essentiels à la souveraineté. Demande de retrait…

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