Intervention de Clémence Guetté

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

Il vise également à remplacer « ou » par « et », afin que les conditions soient cumulatives : le projet doit servir à la fois la souveraineté nationale et la transition écologique. Vous revenez à vos errements du début de l'examen du texte, dus à votre refus de définir l'industrie verte. Le texte prévoit de nombreux dispositifs dérogatoires au droit commun, en particulier au droit de l'environnement, y compris en matière d'artificialisation des sols. Le compte n'y est pas ; cet alinéa le montre à nouveau.

Vous citez l'industrie pharmaceutique, qui, précisément, n'est peut-être pas verte. Notre récente expérience a illustré le lien qui unit très directement la biodiversité, l'activité humaine, les possibles pandémies et la souveraineté nationale.

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