Intervention de Charles Fournier

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Fournier :

L'article 9 prévoit que peuvent être qualifiés d'intérêt national majeur des projets revêtant une importance particulière « pour la transition écologique ou la souveraineté nationale ». Il faut remplacer « ou » par « et ». J'ai déjà défendu cette modification lors de l'examen en commission spéciale. Le rapporteur général m'opposera qu'il ne faut pas exclure de projets…

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