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Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 9
Monsieur Bazin, vous estimez que les GOU ne sont pas un grand succès, mais on en dénombre tout de même 160. Certes, certains sont encore en cours et les procédures prennent parfois du temps. Mais en l'espèce, nous parlons de deux ou trois projets par an. Il faudra donc attendre quatre-vingts ans avant qu'il y ait autant de projets d'intérêt national majeur (PINM) que de GOU !
En outre, l'article 11 réforme et assouplit le régime des GOU afin de pouvoir requalifier des zones d'activité économique pour y installer des projets industriels.
Enfin, PINM et GOU sont deux objets de nature assez différente, même si la philosophie est la même – on accélère, l'État prend la main. L'accord du maire en amont constitue une bonne garantie ; ensuite, une fois que tout le monde a donné son accord, on peut accélérer.
