Intervention de Charles Fournier

Je partage l'analyse de notre collègue Bazin : peut-être le droit de veto n'est-il pas le bon outil, mais il faut que la relation entre les autorités locales et l'État perdure tout au long du projet. Même à la fin de la consultation publique, les élus ne disposent pas toujours de tous les éléments d'un projet. Ainsi, dans le secteur de la logistique, les hangars XXL qui sont construits sont destinés à être loués, mais on ne sait pas forcément dès l'origine qui va les occuper et pour quel type d'activité.

En outre, la majorité municipale, ou celle d'autres échelons locaux, peut changer – c'est la démocratie – et l'avis évoluer. Parfois, les nouvelles majorités sont même élues suite à un désaccord profond sur le projet. On ne doit pas considérer ces aléas de la vie démocratique comme un frein : un projet peut être abandonné si les responsables politiques sont d'avis qu'il n'est pas bon.