Intervention de Thibault Bazin

…, notamment les grandes opérations d'urbanisme (GOU), elles aussi dotées d'un régime spécifique. Quel bilan peut-on en tirer ? Ces GOU, qui visaient à la simplification, sont un échec pour différentes raisons, notamment un défaut de concertation. Je préfère donc vous alerter : l'article 9 ne va pas tout régler.

Le veto initial peut se comprendre, mais notre monde évolue de plus en plus vite, et les études, ou les progrès scientifiques, contribuent à l'évolution du projet, ce qui implique de se coordonner régulièrement avec les maires, même sans changement d'équipe municipale.

En outre, dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif zéro artificialisation nette (ZAN), de nombreuses questions vont émerger – mise en compatibilité, forfait national, etc. Comment concilier les différents enjeux, tout en maintenant la concertation avec les régions et les territoires d'implantation et en tenant compte des différents usages ? Si les maires souhaitent développer l'emploi, ils doivent aussi intégrer ces différentes contraintes.