Intervention de Roland Lescure

Je doute qu'un tel projet puisse être considéré comme d'intérêt national majeur : son ampleur est limitée et le sujet n'est pas particulièrement excitant – il s'agit d'enfouissement de déchets. Mais même si c'était le cas, les maires de Tourville, de Freneuse ou de Cléon, ainsi que le président de l'EPCI, auraient un droit de veto – le projet ne pourrait être validé par une simple majorité des élus. Nous y avons réfléchi avec l'Association des maires de France.

Mais nous souhaitons que cela intervienne au début, car comme l'a très bien expliqué le rapporteur général, si tout le monde travaille pendant un an et qu'un élu – le maire de Tourville, par exemple – change finalement d'avis, c'est problématique. Certes, le dispositif contraint les élus à s'engager dès l'origine du projet – ou à exprimer leur opposition, auquel cas on passe à autre chose on revient à la procédure normale.

Cet article me semble donc vertueux : il donne un pouvoir important aux élus locaux et permet ensuite à tout le monde d'aller dans le même sens – de s'aligner comme une équipe. L'équipe de France de l'industrie, je la vois dans tous les territoires, chez vous, dans les Yvelines ou en Bretagne. Une fois que le boulot est bien fait, y compris pour rassurer sur les enjeux environnementaux, l'alignement est général.

Ces dispositions sont vertueuses, car elles permettent de mener le débat en amont pour pouvoir avancer ensuite. Je suis donc défavorable aux amendements de suppression et je le serai à tous les amendements qui visent à édulcorer ou à complexifier la procédure.