Intervention de Guillaume Kasbarian

Comme pour l'article 8, je prendrai le temps de répondre aux amendements de suppression, pour présenter l'article 9. Je serai plus bref sur les amendements suivants.

Le présent article vise à appliquer aux projets industriels reconnus d'intérêt national majeur plusieurs procédures accélérées ; une procédure de mise en compatibilité ad hoc ; la délivrance des autorisations d'urbanisme par l'État ; la reconnaissance de la raison impérative d'intérêt public majeur. Il joue donc un rôle crucial pour la simplification et l'accélération que nous souhaitons.

Vous avez évoqué les collectivités. Bien évidemment, celles-ci seront associées à chacune des étapes de la procédure. Les sénateurs avaient prévu d'introduire un droit de veto à la fin de la procédure administrative ; la commission spéciale a fait le choix de déplacer l'exercice de ce droit au début de la procédure.

Concrètement, si un industriel majeur souhaite implanter une usine sur le territoire, si l'État est derrière et que M. le ministre souhaite l'encourager, il faudra au préalable demander aux élus locaux s'ils sont ou non d'accord pour que la procédure d'implantation soit engagée. Et si les élus locaux décident de dire non, l'État ne pourra entamer aucune procédure administrative, environnementale ou archéologique.

Notre commission spéciale a souhaité maintenir le droit de veto des élus locaux au tout début de la procédure. En revanche, nous voulons éviter qu'un territoire accepte l'implantation du projet, que les procédures soient engagées et les études lancées – sur les grenouilles, les chauves-souris, les fouilles de villas gallo-romaines, etc. – et qu'au bout de plusieurs mois, les élus changent d'avis du fait d'un changement de majorité, de pressions, ou que sais-je…

S'il est normal que les élus disposent d'un droit de veto – nous le soutenons car on n'installe pas une industrie dans un territoire contre les élus locaux, on le fait avec leur accord –, il doit être exercé au tout début de la procédure. Une fois qu'on a dit « oui », il faut avancer. Sinon, on fait du surplace et on ne construit rien.

L'article 9 vise donc à simplifier les procédures relatives aux grands projets industriels, dans le respect le plus total des élus locaux, dès le début et tout au long de la procédure. Je le répète, le droit de veto est préservé. La précision est importante, car je ne voudrais pas qu'on interprète mal cet article.

Il s'agit bien d'accélérer et de simplifier, mais dans le respect des élus. Nous croyons sincèrement que dans leur grande majorité, ce sont de véritables promoteurs de l'industrie, de l'activité économique et du dynamisme de leur territoire – et de la France. La plupart d'entre eux se réjouissent d'accueillir des industriels, des agriculteurs, des artisans, des personnes qui vont dynamiser et faire vivre le terreau économique. Il ne faut donc pas opposer élus locaux et développement économique. Avis défavorable.