Intervention de Charles Fournier

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Fournier :

Depuis le début, les membres du groupe Écologiste – NUPES affirment être favorables à la réindustrialisation – leur Manifeste pour une industrie réellement verte en atteste ; je vous invite à le lire et tiens des exemplaires à votre disposition.

Si nous défendons l'industrie, nous refusons de hiérarchiser l'industrie, la biodiversité, le climat, la santé, l'amélioration des conditions de travail – salariales notamment –, selon leur importance pour notre pays car tous ces enjeux sont également cruciaux.

Nous pourrions partager la logique de cet article. Certains projets revêtent un intérêt national majeur, c'est vrai, mais ce statut doit être très encadré. Or la procédure prévue au présent article pose deux problèmes majeurs.

Premièrement, elle ne respecte pas le rôle des collectivités territoriales et permettra à l'État de leur imposer sa volonté, sans réelle articulation avec celle de leurs représentants.

Deuxièmement, la reconnaissance de l'intérêt national majeur est mal encadrée. Comme je l'indiquais tout à l'heure, un nombre illimité de projets pourra en bénéficier, au détriment du vivant. Or ce qui nuit au vivant nuit à l'économie et il ne peut y avoir d'économie sans respect du vivant – c'est notre fâcheuse tendance à hiérarchiser les deux depuis des décennies qui nous a menés à la situation actuelle. Une partie des industriels l'a compris ; une autre reporte la résolution du problème.

Nous demandons la suppression de cet article mal ficelé et dont l'effet se cumulera avec celui de l'article précédent, que nous avons adopté. Nous n'avons pas besoin de cela.

Enfin, depuis le début, nos diagnostics divergent. Pour nous, ce qui fait perdre du temps, ce qui bloque les projets, c'est le mauvais choix des sites, la mauvaise organisation de la concertation, le refus d'impliquer tous les acteurs. Plus les projets sont collectifs, plus ils sont conçus de manière pertinente et plus leur réalisation est rapide.

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