Intervention de Christelle Petex

L'article 9 vise à faciliter l'implantation de projets industriels majeurs, en créant une nouvelle procédure de mise en compatibilité des documents de planification et d'urbanisme, et en étendant aux projets industriels d'intérêt national majeur les dérogations procédurales pour le raccordement au réseau de transport d'électricité prévues par la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, que nous avons adoptée ce printemps.

Cet article est crucial pour les industriels et il est fondamental de faciliter l'installation de nouveaux projets industriels car les procédures sont trop longues. Nous l'avons évoqué en commission spéciale, de nombreuses entreprises n'hésitent pas à se délocaliser dans d'autres pays européens tels que l'Allemagne où la mise en marche des projets est bien plus rapide et bien moins contraignante. Il est urgent de restaurer l'attractivité de notre pays pour l'industrie ; nous en avons aujourd'hui l'occasion.

J'insiste par ailleurs, à la suite des industriels de notre pays, sur l'importance de l'article 9 bis, supprimé en commission spéciale. Celui-ci prévoyait d'exclure l'artificialisation causée par certaines implantations industrielles – définies selon des critères stricts – des décomptes liés à l'objectif de ZAN (zéro artificialisation nette). Comment des industries pourraient-elles s'implanter ou s'agrandir, en l'absence d'espaces disponibles ? Comme vous le savez, monsieur le ministre délégué, la Haute-Savoie constitue un bon exemple du problème : au cœur du berceau du décolletage, les places sont si chères que peu d'industriels peuvent encore s'implanter ou étendre leurs sites. Pourtant, la zone est attractive, dynamique, porteuse.

La suppression de l'article 9 bis a donc été source de déception pour les industriels concernés ; c'est un recul, alors qu'ils attendaient tant de ce texte.

J'espère que nos débats permettront de redonner de la profondeur à l'article 9, fondamental pour la réindustrialisation de la France et pour l'efficacité du présent texte.