Intervention de Alma Dufour

C'est dommage ! Nous partageons la logique que vous défendez à cet article. Toutefois, puisque vous refusez de définir la notion d'industrie verte et de préciser quels secteurs doivent être relocalisés en priorité, en soutenant cet article nous vous donnerions un blanc-seing pour tout et n'importe quoi.

Vous indiquez que les projets concernés par la procédure ad hoc prévue à cet article seront déterminés « au cas par cas ». Nous appelons cela une logique discrétionnaire et nous y sommes opposés.

Par exemple, ma circonscription accueille le seul site de stockage de déchets dangereux de Normandie, qui a été créé il y a trente ans et accueille des déchets industriels. Alors qu'il devait initialement fermer il y a dix ans, non seulement il a été maintenu mais, de plus, il est désormais prévu de l'étendre. En quoi la rédaction actuelle du texte empêche-t-elle qu'un tel projet soit déclaré d'intérêt général, au titre de l'article 8, d'intérêt national majeur, au titre de l'article 9, ou d'utilité publique, au titre de l'article 10, ce qui permettrait à l'État de prendre la main, malgré l'opposition de tous les élus locaux à ce nouveau sacrifice de leur territoire ? Les habitants de ma circonscription et moi-même souhaitons connaître votre réponse sur ce cas pratique.