Intervention de Roland Lescure

Il est clair qu'on ne peut pas figer le droit de l'environnement sur la base d'un projet incomplet. Je vous rejoins sur le fait qu'il convient de raccourcir les délais, et c'est exactement l'objet du projet de loi. Mais aller plus vite ne doit pas empêcher de faire les choses bien. Le droit de l'environnement doit être cristallisé, vous avez raison car sinon ce serait une perte de temps pour tout le monde, mais seulement une fois que le dossier est complet pour éviter qu'une voiture-balai surgisse et le rende obsolète, conduisant à le refaire. Votre argument est bon sur le principe, mais on ne peut appliquer la cristallisation que sur la base d'un dossier complet. Je le répète : l'objectif est de gagner en temps consacré au dossier tout en évitant l'incertitude pour les porteurs de projet, mais vous allez ici trop loin. La loi Asap est une très belle loi,…