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Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 8
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
J'entends bien l'objectif, mais il y a un risque : il suffirait de déposer un dossier très succinct, une page quasi-blanche avec quelques mots, pour cristalliser ensuite le droit de l'environnement, quitte à ce que deux ans soient par la suite nécessaires pour compléter ledit dossier. Il faut éviter ce genre d'abus.
