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Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale :

…qui font l'objet d'un réexamen tous les cinq ans. Puisque vous voulez être rassurée, je vous réponds que des contrôles sont déjà effectués régulièrement. En réalité, de toute façon, votre objectif n'est pas de rassurer.

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