Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale :

Si, c'est vrai. Vous savez bien que les implantations économiques et industrielles sont soumises à une évaluation environnementale, monsieur Fournier. L'autorisation ne sera pas délivrée si la ressource en eau n'est pas préservée en quantité et en qualité. Votre demande me semblant satisfaite, j'émets un avis défavorable.

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