Intervention de Elie Califer

Reprenant une proposition faite par le groupe Écolo – NUPES en commission spéciale, il vise à empêcher l'administration de se prononcer sur l'intérêt général d'un projet dont les besoins en eau entrent en conflit direct avec d'autres besoins – service public de distribution d'eau potable et d'assainissement, agriculture – ou portent atteinte aux écosystèmes du fait du déséquilibre infligé à la ressource.

Nous précisons le dispositif proposé en commission spéciale en limitant l'appréciation du conflit d'usage aux deux usages les plus stratégiques : la consommation d'eau potable et la production agricole destinée à assurer notre sécurité alimentaire. Cet équilibre sera apprécié dans les seules zones régulièrement affectées par des tensions particulières sur la disponibilité de la ressource en eau, pouvant correspondre aux départements ou zones actuellement soumis à des arrêtés préfectoraux de niveau « crise ». La Cour des comptes en a parlé tout récemment.

Cette proposition assure ainsi un équilibre entre les besoins – industriels, domestiques, agricoles – et répond surtout à la nécessité de préserver les écosystèmes. Il faut préserver la ressource en eau du XXIe siècle.