Intervention de Sylvie Ferrer

Face à la raréfaction de la ressource en eau, l'unique solution est de réduire les prélèvements, estime la Cour des comptes, alors que soixante-cinq départements sont en alerte sécheresse avec restrictions d'eau.

Nous proposons donc de conditionner la réinstallation d'industries à la présence d'une ressource en eau en qualité et en quantité suffisantes. Si seulement 5 % de l'eau consommée en France l'est pour les usages industriels, certains procédés contribuent à une consommation très élevée de la ressource. Les usines de fabrication de STMicroelectronics en Isère, par exemple, pourraient consommer autant d'eau qu'une ville de 160 000 habitants.

Notre approche est d'abord écologique, sachant que la France a subi une baisse de près de 15 % du volume de son eau disponible en vingt ans, due notamment à la diminution des précipitations et à l'accroissement de l'évapotranspiration. La pression sur les milieux est forte et la pollution des nappes inversement proportionnelle à leur niveau. Une utilisation accrue de l'eau ne peut donc être acceptée dans des territoires où la ressource est manquante.

Les tensions autour de la ressource en eau se multipliant, il faut que tous les usages soient conciliés avec son usage équilibré comme le prévoit la loi de 1992. De ce fait, un projet qui s'installerait dans un territoire mais mettrait en péril la ressource en eau pour d'autres usages tels que l'agriculture, l'eau potable ou l'assainissement, ne pourrait être accepté.

Notre approche est aussi économique. L'installation d'une industrie nécessite la mobilisation d'importants capitaux. La réalisation de tels investissements dans des territoires où le manque d'eau empêchera l'usine de produire les biens attendus représente un gaspillage de fonds, publics ou privés, qu'il convient de prévenir.

Notre amendement vise donc à considérer que les projets de cette nature ne peuvent relever de l'intérêt général.