Intervention de Laurent Esquenet-Goxes

Il a vocation à garantir que les filières de production de carburants aéronautiques durables (CAD) bénéficieront des dispositifs prévus par le projet de loi, en les incluant dans la liste, établie au présent article, des installations dont l'implantation sera facilitée. Il vise à amplifier la dynamique impulsée par les annonces faites par le Président de la République le 16 juin dernier, qui permettront un déploiement de moyens absolument inédit. Concrètement, Emmanuel Macron a annoncé une contribution de l'État de 200 millions d'euros qui servira notamment à financer la construction d'une usine de production de CAD à Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques – 700 personnes y seront employées –, ainsi qu'un investissement à hauteur de 300 millions d'euros par an à destination du Corac, le Conseil pour la recherche aéronautique civile. Ces moyens massifs permettront aux constructeurs aéronautiques de travailler à plusieurs objectifs, dont l'incorporation dans leur production de plus de 50 % de CAD, afin d'accroître leur utilisation et le déploiement rapide des technologies à hydrogène.

Cette accélération de l'utilisation des carburants durables est une des conditions indispensables au verdissement du secteur aéronautique. Toutefois, si les avions sont pour la plupart prêts à cette transition et quand bien même les moteurs actuels pourraient utiliser jusqu'à 50 % de CAD – en anglais, on parle de SAF, sustainable aviation fuel –, l'offre et la demande ne suivent pas pour le moment, ce qui limite l'utilisation à plein régime de ces carburants bas-carbone.

Grâce au règlement européen relatif à l'utilisation de carburants aériens durables, dit ReFuelEU Aviation, la question de la demande a été réglée par l'instauration de seuils d'incorporation, qui augmenteront progressivement jusqu'en 2050. Toutefois, les acteurs sont de plus en plus nombreux à m'alerter sur le problème lié à l'absence de production en masse de CAD, et plus particulièrement à l'absence d'une filière française. Acter dans la loi que les projets industriels en lien avec la production de ces carburants, qui réduisent jusqu'à 90 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à un combustible classique, serait un signal fort pour la filière. Créer des emplois verts est bon à la fois pour l'économie et pour l'écologie ; c'est tout l'objectif de votre projet de loi et c'est également celui du présent amendement.