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Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 8
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
La rédaction que nous avons adoptée en commission, complétée par l'amendement de M. Ghomi, couvre ces situations. J'ajoute qu'apporter une précision risque d'exclure du champ de l'article ce que l'on n'y précise pas. Je suggère donc de conserver la rédaction actuelle. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
