Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement est satisfait. De plus, en élargissant le champ de la déclaration de projet, cet ajout est restrictif. Cela ne me semble pas être une bonne idée.