Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale :

L'amendement est satisfait. De plus, en élargissant le champ de la déclaration de projet, cet ajout est restrictif. Cela ne me semble pas être une bonne idée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion