Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
Je vous félicite, monsieur le député : le Gouvernement avait déposé un amendement, mais le vôtre est plus précis et mieux écrit. Nous l'avons donc retiré au profit de celui-ci. Avis favorable.