Intervention de Hadrien Ghomi

L'objectif de l'article 8 est de favoriser le développement des industries vertes et l'émergence de technologies contribuant directement à la transition écologique. Or le Sénat a introduit, à l'alinéa 7, un élargissement du champ d'application de la procédure de déclaration de projet aux installations industrielles vertes. Cet élargissement est à la fois excessif et imprécis. Il ne correspond ni à l'esprit du projet de loi, ni à celui de la procédure spécifique de la déclaration de projet. Le développement des industries vertes étant un levier essentiel pour atteindre les objectifs de décarbonation, l'amendement propose de supprimer cet élargissement.