Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
Si l'amendement vise l'installation d'un réacteur, la loi relative à l'accélération du nucléaire prévoit une procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.