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Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 8

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

Les bioraffineries de nouvelle génération relèvent du 4o. Ce sera précisé dans le décret en Conseil d'État prévu au même alinéa. L'amendement portant sur le 3o, je vous suggère de le retirer. À défaut, mon avis sera défavorable.

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