Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 8
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
Je comprends l'objectif, mais il ne me semble pas opportun de prendre une telle disposition à cet endroit du texte. Cela tuerait l'article en accordant aux parlementaires des droits qui ne sont pas prévus par la Constitution. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
