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Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 8
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
…c'est qu'il transforme l'article du code de l'urbanisme s'appliquant aux énergies renouvelables, de manière à en étendre les dispositions à l'industrie, les énergies renouvelables ne constituant plus qu'un alinéa. On ne touche donc pas à la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, ou loi ENR, on se contente de reformuler l'article du code en clarifiant l'articulation entre les énergies renouvelables et l'industrie.
Il est vrai qu'on a la possibilité d'appliquer la RIIPM à l'ensemble des déclarations de projet, mais c'était déjà prévu par la loi ENR – c'est même automatique.
Nous sanctuarisons donc les décisions que vous avez prises lors de l'examen du projet de loi ENR ; et nous nous occupons de l'industrie.
