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Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 8
Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale :Je vais prendre un peu de temps pour présenter l'article, ce qui me permettra d'aller plus vite dans l'expression de l'avis de la commission sur les autres amendements.
L'article 8 est un article de simplification qui ouvre la procédure de déclaration de projet, donc de mise en compatibilité accélérée, aux projets dont les productions, les travaux, les recherches participent aux chaînes de développement du développement durable. Cet article, qui se trouve au cœur du dispositif, est important et nous ne souhaitons pas le supprimer.
Je précise qu'il ne traite pas des énergies renouvelables ; nous ne rouvrirons donc pas le débat. Je pense que M. le ministre délégué nous donnera des exemples concrets susceptibles de vous rassurer et de prouver que le projet de loi vise à accélérer l'implantation d'industries qui contribuent au développement durable, et non le développement des éoliennes ou des énergies renouvelables.
Avis défavorable.
