Intervention de Nicolas Thierry

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Thierry :

L'article 8 généralise la procédure de déclaration d'utilité publique à un large éventail d'installations industrielles.

La déclaration d'utilité publique permet de mettre en conformité les documents d'urbanisme. Sa généralisation en tant que mode de planification industrielle n'est pas souhaitable. En étendant cette procédure à toutes les installations industrielles liées au développement durable, on risque d'inclure des projets qui ne sont pas strictement nécessaires pour la transition écologique. Il est préférable que les projets industriels suivent les procédures normales d'autorisation afin que l'on puisse évaluer leurs éventuelles nuisances. C'est pourquoi le groupe Écologiste demande la suppression de l'article.

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