Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Nous vous proposons d'inclure la prise en compte de la biodiversité dans les critères d'éligibilité des industries françaises qui vont bénéficier des dispositifs prévus dans la stratégie relative à l'industrie verte, telle qu'elle est définie par le présent texte. Cette proposition s'inscrit de toute évidence dans la démarche de notre groupe, qui souhaite appliquer un principe général de conditionnalité des aides publiques dans un contexte de raréfaction de l'argent public. Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, l'avait d'ailleurs rappelé dans le dossier de presse sur le projet de loi relatif à l'industrie verte, paru en mai 2023, à la mesure n° 11, intitulée « Conditionner les aides publiques à la transition écologique des entreprises à la mesure de leur impact environnemental ».

La diminution de l'impact environnemental de l'économie ne doit pas se limiter aux enjeux climatiques, elle doit évidemment intégrer l'ensemble des enjeux de biodiversité. Que ce soit pour la recherche, la pollinisation des cultures, la fourniture de matières premières ou encore l'attractivité touristique, les entreprises restent profondément dépendantes de la biodiversité et de ses services. Dès lors, la préservation de cette ressource essentielle devrait être considérée par l'industrie non pas comme une contrainte mais comme un atout.

Cet amendement vise également à traduire le point n° 38 de l'avis du CNTE sur ce texte. Il ne s'agit en rien d'une surtransposition de cette mesure, qui ne concerne que les entreprises qui bénéficieront de la stratégie et de la loi relative à l'industrie verte. Je pense donc que vous pourriez vous y montrer favorables.