Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale :

Vous voulez renforcer l'objectif de gain de biodiversité. Or nous avons le sentiment que la mesure que vous proposez sera difficile à apprécier d'un point de vue opérationnel, d'autant qu'elle ne garantirait aucune sécurité juridique aux acteurs qui vont être soumis à l'obligation de compensation. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion