Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 7

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

Je comprends qu'on puisse s'opposer au fait de déplacer la biodiversité, mais en l'occurrence je ne comprends pas votre position. Prenons un exemple concret, celui d'un grand port qui a une stratégie de développement sur vingt-cinq ans, articulée autour d'une vingtaine de projets. Avec la rédaction actuelle de l'article, ce grand port peut dès le début créer une grande zone de compensation, par exemple au large, pour restaurer l'écosystème de cétacés. L'ampleur de la zone serait en phase avec le nombre de projets et la durée de la stratégie. Si on adopte votre amendement, chacun des vingt projets, une fois autorisé – donc peut-être dans deux, cinq ou dix ans –, devra faire l'objet d'une compensation. On recule donc dans le temps, et on diminue l'espace envisageable de la zone.

Le fait de prévoir une compensation anticipée et globale est un atout énorme de l'article. Je suggère donc le retrait des amendements ; à défaut, avis défavorable.

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