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Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale :

J'entends votre position, mais n'oublions pas le principe de réalité. Acquérir des unités de façon anticipée n'enlève rien à l'obligation de compenser les dégâts, selon des principes définis par le code de l'environnement : le respect de la séquence ERC, de l'équivalence écologique entre les gains et les atteintes à la biodiversité, et de l'obligation de résultat. La valeur des unités pourra d'ailleurs être révisée en fonction du gain écologique effectivement constaté. Avis défavorable.

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