Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Stambach-Terrenoir :

Il s'agit de supprimer la possibilité d'acquérir les nouvelles unités de restauration ou de renaturation de manière anticipée. En effet, en l'absence d'une quelconque garantie quant au résultat final, le principe de compensation n'est pas respecté. Or, dans le cadre de la séquence « éviter, réduire, compenser », sans une compensation satisfaisante, le projet n'est pas autorisé.

On peut également se poser la question plus générale de l'effectivité de la compensation : selon l'IPBES, ni l'innovation technologique ni la compensation écologique ne peuvent remplacer intégralement les contributions de la nature. En l'occurrence – c'est le pompon ! –, on autorise les dégâts de manière anticipée, sans connaître le résultat de la compensation. C'est d'autant plus grave que, dans le contexte d'accélération du changement climatique, il est bien compliqué d'évaluer comment les milieux vont évoluer dans les années à venir.

Les dispositions envisagées ne sont pas acceptables. La protection de la biodiversité ne peut pas être la dernière roue du carrosse. La crise climatique et celle de la biodiversité sont liées et s'accentuent mutuellement. Nous parlons ici de notre survie : ce sont bien les dégâts qu'il faut éviter en premier lieu.

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