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Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 7
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale :Si nous légiférons aujourd'hui, c'est parce que les sites ne fonctionnent pas ; aussi souhaitons-nous créer un dispositif qui, lui, sera opérationnel. Pour vous rassurer, je vous indique qu'il n'y aura pas de marché des unités de restauration et de renaturation puisque celles-ci ne pourront pas être revendues après leur acquisition. Avis défavorable.
