Intervention de Frédéric Petit

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Petit :

Je reprendrai les arguments que j'ai développés hier au sujet de l'article 7, sur lequel je n'interviendrai plus. Dans dix ou vingt ans, si nous réussissons notre transition écologique, deux filières seront importantes : celle des sites naturels de restauration et de renaturation ; celle des sites naturels de compensation, qui ne doit pas être oubliée.

La France possède trop peu de sites naturels de compensation. Leur développement est lié à celui de l'économie de la compensation, que nous devons soutenir. Je comprends les craintes de certains au sujet d'une éventuelle confusion entre les approches. Toutefois, s'il est important qu'un porteur de projet – c'est-à-dire un investisseur, qui a l'obligation de réparer, mais qui doit également être soutenu pour pouvoir investir – évite de dégrader l'environnement et réduise ses atteintes à la biodiversité, il est également essentiel qu'il puisse les compenser au moment où il doit le faire. C'est la raison pour laquelle il faut permettre à la filière de compensation de croître, autour de professionnels dont c'est le métier.

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