Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Il vise à dissiper la confusion instaurée par l'article 7 entre trois concepts complètement différents : la compensation vise à compenser un dégât causé à la nature ; la renaturation est le processus par lequel un terrain artificialisé est rendu à la nature ; la restauration permet de restaurer un écosystème dégradé. En ajoutant la notion de préservation de la biodiversité, on ajouterait à la confusion et on risquerait de voir disparaître les unités de renaturation au profit des unités de compensation. Bref, on mélange tout et on nuit à l'objectif, dicté par l'urgence écologique, d'engendrer des gains de biodiversité sans nous limiter à compenser les pertes.

Certes, l'amendement n° 1108 se borne à modifier l'intitulé de la section ajoutée dans le chapitre III du titre VI du livre Ier du code de l'environnement, mais c'est bien la philosophie générale de l'article 7 du projet de loi dont il est question. La compensation des dégâts ne doit pas, ne peut pas, devenir l'option numéro un. Récemment, nous avons appris la disparition de 25 % de la population d'oiseaux en Europe depuis quarante ans. Avant de compenser leur destruction, il est urgent de préserver leurs habitats.