Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Hier soir, nous avons en effet débattu des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR), et de la marchandisation et de la titrisation que leur développement pourrait entraîner. En réalité, l'article 7 prévoit l'obligation légale de compenser les atteintes d'un projet à la biodiversité, atteintes ne pouvant ni être évitées ni être réduites. Cette obligation, inscrite dans le droit européen et dans le droit français, est encore trop rarement mise en œuvre par les porteurs de projet faute d'offre de compensation – c'est précisément le cœur du problème auquel l'article tend à remédier par la création des nouveaux sites naturels. Nous ne pensons pas utile d'ajouter le terme « préservation », qui créerait une confusion. Avis défavorable.