Intervention de Cécile Rilhac

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac :

Je rappelle que la séance d'hier soir s'est achevée sur le rejet des amendements de suppression de l'article 7. Or cet article très important ne fait pas assez mention de la biodiversité, d'où le présent amendement, qui n'est pas de clarification ni même seulement rédactionnel, visant à faire figurer de manière explicite la préservation de la biodiversité dans les objectifs des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement – ce qui n'est pas un simple artifice –, cela dès l'intitulé du chapitre III du titre VI du livre Ier du code de l'environnement. Nous souhaitons donc, à l'alinéa 2, substituer aux mots : « de la biodiversité », le mot : « , préservation ».

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