Intervention de Dominique Potier

Par un système de marché, vous substituez à la destruction d'une biodiversité qui pourrait paraître banale, la protection un peu démonstrative d'une espèce rare. C'est mépriser complètement le lien, qu'ont rappelé le Giec (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) et l'IPBS (Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques), entre dérèglement climatique et effondrement de la biodiversité. Sur le plan scientifique, on n'est pas du tout au rendez-vous.

Il convient d'évoquer un autre aspect, celui du contrat social. Lorsque vous installez une gigafactory, ou ne serait-ce qu'une grande unité industrielle sur un territoire, cela crée du trafic – pas toujours fluvial ou ferré –, de la logistique, de l'activité, du bruit. Cela n'a aucun sens de dire aux habitants que le bénéfice écologique, qui compensera la destruction du paysage et de la biodiversité auxquels ils étaient attachés, se fera des milliers de kilomètres plus loin, dans dix ans et sur des titres achetés comme sur le marché carbone.

Je trouve bonne, après l'avoir contestée, l'idée de la FNSEA – la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles – de réunir, lorsqu'une infrastructure est construite, les élus des communautés de communes et les représentants de la chambre d'agriculture pour compenser in situ. C'est un tout autre récit que celui que vous nous proposez : une contractualisation territoriale, modèle d'économie sociale et solidaire qui n'a rien à voir avec la marchandisation prévue à l'article 7.