Intervention de Gérard Leseul

Les orateurs précédents ont expliqué pourquoi nos groupes, déjà très vigilants en commission sur cet article, en sont arrivés à proposer sa suppression. Le mécanisme, que nous avons qualifié de titrisation, nous pose un sérieux problème.

La réalisation d'un gain écologique, en matière de biodiversité, n'est jamais certaine – c'est un pari sur l'avenir. Il n'est pas du tout raisonnable de créer, par anticipation, des unités de compensation, ce qui revient à considérer comme certains les gains écologiques futurs. Cette vision matérielle de la nature nous semble aujourd'hui totalement erronée. Dans la mesure où l'examen en commission n'a pas permis d'améliorer suffisamment l'article, nous souhaitons qu'il soit supprimé.