Intervention de Dominique Potier

–, le groupe Socialistes et apparentés porte un regard bienveillant, sinon sur la lettre, du moins sur l'esprit du texte. Mais l'article 7 nous fait l'effet d'un chiffon rouge.

Deux choses nous gênent profondément. La financiarisation – la titrisation, pourrait-on dire – des compensations environnementales, loin d'être une modernisation, constitue une régression. Non seulement elle nous distrait de la séquence « éviter, réduire, compenser » mais sa dimension extraterritoriale et son décalage dans le temps nous paraissent néfastes. On ne peut pas tout financiariser. La compensation est fondée sur un contrat : elle doit se faire sur le même territoire et quasiment en même temps. Avec cette disposition, on perd le lien avec le territoire ; le risque qu'on prend localement pour réindustrialiser n'est plus contrebalancé par un bénéfice.

Par ailleurs, le Sénat, pris de je ne sais quelle lubie, a introduit une complexité avec les crédits carbone attachés à ces sites de restauration. Cela n'a absolument aucun sens. Monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, vous avez passé des dizaines d'heures en commission à nous expliquer qu'il ne fallait pas surajouter aux dispositions, les complexifier ou même les confondre avec d'autres. Eh bien, la compensation carbone n'a rien à voir avec la restauration écologique, ce sont deux dynamiques qu'il ne faut pas mélanger ! Avec cet article, on ignore les limites planétaires – cela vient d'être dit par Mme Stambach-Terrenoir – et on prend le risque d'introduire une double comptabilité carbone, qui sera source de confusion. Simplifions le texte, oublions le lien aux crédits carbone et la titrisation !