Intervention de Dominique Potier

Une disposition similaire a été discutée lors de l'examen de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi ENR, et a même été considérée comme une innovation. Je suis certain que l'argument que vous m'opposez, madame la rapporteure, n'avait pas été avancé à ce moment-là. C'est nouveau !

Les inventaires dressés par les OHF sont adressés uniquement à la région ou à l'EPCI, voire à la commune compétente en matière d'urbanisme.

Nous parlons d'un sujet important. Parfois, les grands groupes possèdent un accès portuaire et des friches ou d'anciens crassiers, dont la réhabilitation participerait à l'optimisation du foncier existant, comme l'ont montré de nombreux exemples en Lorraine, en Moselle, en Meurthe-et-Moselle et dans la Meuse. En outre, réhabiliter des friches est l'occasion de créer des synergies entre un acteur industriel historique et un acteur récemment installé, pour mutualiser les flux de matière, ou encore l'énergie via les réseaux de chaleur. Votre réponse, madame la rapporteure, n'est donc absolument pas pertinente.

Nous allons nous priver d'un inventaire qui nous permettrait de créer des clusters industriels tout à fait pertinents en matière d'économie circulaire. Réduction de l'artificialisation des sols, économies d'énergie et de matière : cet amendement, qui ne crée aucune charge administrative puisque toutes les structures ont déjà été prévues dans le cadre de la loi ENR, coche toutes les cases. Votre refus est donc incompréhensible, et frise la mauvaise foi.